Confidentialité

Principe

Gingerbread Crumbs est conçu pour être sobre en données. Nous ne créons pas de profil des visiteurs et ne revendons aucune donnée.

Rien n'est chargé chez un tiers pour habiller le site : les polices de caractères et les icônes sont servies depuis ce serveur, jamais depuis un service extérieur. L'habillage d'une page ne fait donc connaître votre adresse IP à personne d'autre que nous.

Les données que certaines pages affichent sont une autre question, et la réponse n'est pas la même partout : celles de la carte sont chargées par votre navigateur, qui contacte donc directement les serveurs officiels ; celles des pages en direct passent par notre serveur, qui vous en sert une copie. Les sections qui suivent disent, page par page, laquelle s'applique.

Données techniques

Le serveur peut conserver des journaux techniques temporaires (adresse IP, date, page consultée) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. Ces journaux ne servent pas à vous identifier et sont conservés pour une durée limitée.

Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seuls des stockages strictement nécessaires (par exemple une préférence d'affichage) peuvent être utilisés, sans suivi.

Recherche avancée (module Scout)

Lorsque vous lancez une recherche avancée, le terme que vous saisissez est transmis à des registres et API publics afin d'en récupérer les informations officielles — par exemple le registre du commerce (Zefix), la FOSC/SHAB, les domaines (RDAP/nic.ch), les géodonnées (geo.admin), la planification cantonale (geodienste.ch : affectation, sites pollués, dangers naturels), les cartes thématiques fédérales lues au point de l'adresse (geo.admin : risque radon de l'OFSP, potentiel solaire des toitures de l'OFEN), les autorisations de construire relevées à l'adresse (le Système d'information du territoire genevois sitg.ge.ch pour Genève, la feuille officielle amtsblattportal.ch pour Berne, Zoug et Appenzell Rhodes-Extérieures), la transparence des certificats (crt.sh) ou l'historique d'un domaine (Wayback / archive.org). Certains de ces services sont hébergés hors de Suisse et appliquent leur propre politique de confidentialité.

Le contenu de vos recherches n'est pas journalisé. Un simple compteur par adresse IP, conservé en mémoire de façon éphémère, sert uniquement à appliquer la limite quotidienne (anti-abus) ; il n'est pas utilisé pour vous identifier.

Carte des géodonnées

Sur la page Carte, les fonds de carte, les couches et les légendes officielles sont chargés par votre navigateur, directement depuis les serveurs de la Confédération (wmts.geo.admin.ch et api3.geo.admin.ch, swisstopo). Lorsque vous choisissez un canton, ses couches proviennent de la même façon de geodienste.ch, la plateforme intercantonale de géodonnées — et, pour les couches qu'un canton publie lui-même, de son propre service : à Genève, les autorisations de construire sont servies par vector.sitg.ge.ch (Système d'information du territoire genevois). Ces serveurs reçoivent donc les requêtes techniques nécessaires à l'affichage (adresse IP, tuiles et légendes demandées) et appliquent leurs propres conditions. Gingerbread Crumbs ne conserve aucune copie de ces images et ne sert que le catalogue des couches ; vos déplacements sur la carte ne sont ni enregistrés ni analysés de notre côté.

Données en direct

La page En direct et la couche « temps réel » de la carte affichent des mesures publiques : les réseaux de stations de MétéoSuisse, les produits radar (précipitations et grêle), les perturbations des transports publics et les événements du trafic routier, agrégés par la Confédération. Contrairement aux tuiles de la carte, ces mesures ne sont pas récupérées par votre navigateur : notre serveur interroge la source à intervalle régulier, une seule fois pour l'ensemble des visiteurs, et sert une copie en mémoire. La source ne voit donc jamais votre adresse IP, et nous ne conservons aucune trace de ce que vous consultez sur ces pages. L'image du radar suit la même règle : notre serveur décode le fichier officiel et vous en sert une image déjà préparée — votre navigateur ne contacte pas MétéoSuisse.

Données ouvertes (catalogue)

La page Données ouvertes cherche dans le catalogue national tenu par l'Office fédéral de la statistique (opendata.swiss). Comme pour les données en direct, la requête part de notre serveur : le catalogue ne reçoit jamais votre adresse IP, et un même terme cherché par plusieurs visiteurs n'est demandé qu'une fois. Le terme que vous saisissez n'est pas journalisé ; il est seulement conservé en mémoire de façon éphémère, le temps d'éviter de redemander la même chose. Le mode « réponse chiffrée » interroge de la même façon LINDAS, le graphe de données liées de la Confédération : la requête part de notre serveur, et elle est construite à partir des dimensions que vous choisissez — aucune question en langage libre n'est traduite. Les jeux de données eux-mêmes restent chez leurs éditeurs : suivre un lien de résultat vous conduit chez eux, et leur politique s'applique alors.

Corpus juridique

Le corpus juridique interroge quatre sources officielles : Fedlex (fedlex.data.admin.ch) pour le droit fédéral, LexFind (lexfind.ch) — l'instrument commun de la Conférence suisse des chanceliers d'État — pour les recueils des vingt-six cantons, entscheidsuche.ch pour la jurisprudence fédérale et cantonale, et Curia Vista (ws.parlament.ch) pour les objets parlementaires. Toutes ces requêtes partent de notre serveur : ces services ne reçoivent jamais votre adresse IP, et une même recherche faite par plusieurs visiteurs n'est demandée qu'une fois. Ce que vous cherchez dans une loi ou une décision de justice n'est pas journalisé — cela ne regarde personne, et c'est précisément pourquoi le corpus est bâti ainsi.

Les documents officiels en PDF suivent la même règle : lois fédérales, actes cantonaux et arrêts sont relayés par notre serveur plutôt qu'affichés depuis leur source, de sorte que ni la Confédération, ni LexFind, ni les tribunaux ne voient quelle loi vous lisez. Deux exceptions, signalées dans l'outil : les arrêts publiés au recueil officiel du Tribunal fédéral, qui sont en HTML et s'ouvrent chez la source ; et le lien « chez le canton » d'un acte cantonal, que vous choisissez d'ouvrir vous-même. Dans ces deux cas, la politique du site visité s'applique. Nous ne conservons aucune copie durable des textes : le cache est en mémoire, il expire, et à l'expiration la source est redemandée.

Liens externes

En suivant un lien vers une source officielle, vous quittez le site : le traitement de vos données relève alors de la politique de confidentialité de cette source.

Vos droits

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous pouvez nous contacter pour toute question relative à vos données via la page Contact.