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Annuaire des sources

Toutes les sources publiques recensées, vérifiées et contextualisées. Filtrez par niveau, pouvoir, thème ou type d'accès.

111 sources
Autre / citoyenJurisprudence

entscheidsuche.ch — Recherche de jurisprudence suisse

entscheidsuche.ch

Moteur libre couvrant les décisions du Tribunal fédéral et des juridictions cantonales, agrégées et cherchables en plein texte.

Source · entscheidsuche.chMis à jour · continuLicence · usage public✓ Vérifié 04.08.2026
ConfédérationGéodonnées

geodienste.ch — Géodonnées des cantons

geodienste.ch

Les géodonnées des 26 cantons publiées sous un modèle harmonisé unique : affectation, sites pollués, cartes des dangers, cadastre, et une quarantaine d'autres thèmes.

Source · Conférence des services cantonaux de géoinformationMis à jour · continuLicence · usage public✓ Vérifié 04.08.2026
Autre / citoyenRegistre · Noms de domaine

RDAP — registre officiel des domaines .ch, .li et .swiss

nic.ch

Données d'enregistrement officielles d'un domaine suisse : statut, dates, serveurs de noms, registraire et DNSSEC, servies par le protocole RDAP.

Source · SWITCH (registre .ch et .li) · OFCOM (.swiss)Mis à jour · continuLicence · accès libre✓ Vérifié 04.08.2026
Confédération ExécutifConfédération · Sanctions

SECO — liste consolidée des sanctions suisses

sesam.search.admin.ch

Liste officielle des personnes, entités et organisations visées par des mesures de coercition suisses — environ 17 000 cibles.

Source · Département fédéral de l'économie (DEFR)Mis à jour · continuLicence · accès libre✓ Vérifié 04.08.2026
Confédération ExécutifConfédération · Publications officielles

FOSC / SHAB — Feuille officielle suisse du commerce

shab.ch

Organe de publication officiel de la Confédération : mutations du registre du commerce, faillites, concordats et poursuites, publiés jour après jour.

Source · Office fédéral de la justice (OFJ)Mis à jour · quotidienLicence · accès libre✓ Vérifié 04.08.2026
Confédération ExécutifRegistre du commerce

Zefix — registre central du commerce

zefix.ch

Portail fédéral qui agrège les vingt-six registres du commerce cantonaux ; recherche par raison sociale, IDE, siège ou organe.

Source · Office fédéral de la justice (OFJ)Mis à jour · quotidienLicence · usage public✓ Vérifié 04.08.2026
Canton ExécutifArgovie · Publications officielles

Amtsblatt des Kantons Aargau

amtsblatt.ag.ch

Amtsblatt des Kantons Aargau — organe officiel de publication du canton. Diffusée par le canton sur sa propre plateforme.

Source · Canton d'ArgovieMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026
Canton ExécutifAppenzell Rhodes-Intérieures · Publications officielles

Feuille officielle du Canton Appenzell Rhodes-Intérieures

amtsblattportal.ch

Feuille officielle du Canton Appenzell Rhodes-Intérieures — organe officiel de publication du canton. Diffusée sur la plateforme fédérale amtsblattportal.ch, avec une entrée cantonale.

Source · Canton d'Appenzell Rhodes-IntérieuresMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026