Confédération Exécutif✓ Vérifié 04.08.2026

SECO — liste consolidée des sanctions suisses

La Suisse reprend les régimes de sanctions de l'ONU et en décide d'autres : cette liste consolidée en est la référence légale. Elle est publiée en XML intégral (~40 Mo), ce qui permet de la charger une fois et d'y chercher hors ligne. Une correspondance de nom n'est PAS une identification : les homonymes sont fréquents et seuls les identifiants complémentaires (date de naissance, adresse) permettent de trancher.

Usages possibles

Vérifier si une entité figure sur la liste suisse des sanctions.
Contrôler une contrepartie avant une relation d'affaires.
Dater l'inscription d'une cible.

Limites

Une correspondance de nom ne vaut pas identification : les homonymes abondent.
Fichier volumineux : le premier chargement est lent, les suivants viennent du cache.

Note légale

Liste officielle au sens de la loi sur les embargos ; c'est la version publiée par le SECO qui fait foi.

Note éthique

Annoncer à tort qu'une personne est sanctionnée cause un tort grave et immédiat. Toute correspondance doit être recoupée sur les identifiants complémentaires.