Usages possibles
- Rechercher des documents historiques de la Confédération
- Préparer une consultation de fonds d'archives
- Retrouver des références administratives anciennes
Limites
- Délais de protection (souvent 30 ans, davantage pour les données sensibles)
- Numérisation partielle : beaucoup de documents en salle de lecture
Note légale
L'accès à certains documents est soumis à des délais de protection légaux et à la protection des données.
