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CantonE Exécutif✓ Vérifié 03.08.2026

Feuille officielle du canton de Berne

Canton bilingue : la feuille paraît en allemand et en français, la version faisant foi étant celle de la langue de la publication. On y trouve les mutations du registre du commerce, les faillites et poursuites, les successions, les mises à l’enquête et les avis des communes. La consultation est libre et sans compte ; la plateforme fédérale sert d’ossature technique à plusieurs cantons, ce qui rend les formats comparables d’un canton à l’autre.

Usages possibles

  • Retrouver une demande de permis de construire bernoise par rue et commune.
  • Vérifier une faillite, une poursuite ou une succession publiée officiellement.
  • Dater une mutation du registre du commerce à sa publication.

Limites

  • Périmètre limité au canton.
  • Publications servies par une application web : les liens profonds vers une publication précise sont souvent instables.
Note légale
Seule la version officiellement publiée fait foi ; les délais de recours courent dès la publication.
Note éthique
Ces avis nomment des personnes (faillites, poursuites, successions). Les citer relève de la responsabilité éditoriale : vérifier la portée et l'actualité avant toute reprise.

Sources liées

ConfédérationE ExécutifRegistre du commerce

Zefix — registre central du commerce

zefix.ch

Portail fédéral qui agrège les vingt-six registres du commerce cantonaux ; recherche par raison sociale, IDE, siège ou organe.

Source · Office fédéral de la justice (OFJ)Mis à jour · quotidienLicence · usage public✓ Vérifié 13.06.2026
CantonE ExécutifVaud · Publications officielles

Feuille des avis officiels du Canton de Vaud

faovd.ch

Feuille des avis officiels du Canton de Vaud — organe officiel de publication du canton. Diffusée par le canton sur sa propre plateforme.

Source · Canton de VaudMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026