Usages possibles
- Retrouver une demande de permis de construire bernoise par rue et commune.
- Vérifier une faillite, une poursuite ou une succession publiée officiellement.
- Dater une mutation du registre du commerce à sa publication.
Limites
- Périmètre limité au canton.
- Publications servies par une application web : les liens profonds vers une publication précise sont souvent instables.
Note légale
Seule la version officiellement publiée fait foi ; les délais de recours courent dès la publication.
Note éthique
Ces avis nomment des personnes (faillites, poursuites, successions). Les citer relève de la responsabilité éditoriale : vérifier la portée et l'actualité avant toute reprise.
Sources liées
ConfédérationE ExécutifRegistre du commerce
Zefix — registre central du commerce
Portail fédéral qui agrège les vingt-six registres du commerce cantonaux ; recherche par raison sociale, IDE, siège ou organe.
Source · Office fédéral de la justice (OFJ)Mis à jour · quotidienLicence · usage public✓ Vérifié 13.06.2026
CantonE ExécutifVaud · Publications officielles
Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
Feuille des avis officiels du Canton de Vaud — organe officiel de publication du canton. Diffusée par le canton sur sa propre plateforme.
Source · Canton de VaudMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026
