Name: Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
Creator: Canton de Vaud
License: accès libre

Feuille des avis officiels du Canton de Vaud

La FAO vaudoise a son propre site et son propre moteur, hors de la plateforme fédérale. On y trouve les mutations du registre du commerce, les faillites et poursuites, les successions, les mises à l’enquête et les avis des communes. La consultation est libre ; le canton ayant gardé son propre système, la présentation et les rubriques diffèrent de celles des cantons hébergés par la plateforme fédérale.

Usages possibles

Consulter les avis vaudois : enquêtes publiques, successions, mises au concours.
Vérifier une faillite, une poursuite ou une succession publiée officiellement.
Dater une mutation du registre du commerce à sa publication.

Limites

Périmètre limité au canton.
Format et rubriques propres au canton : pas d’équivalence directe avec les autres feuilles.

Note légale

Seule la version officiellement publiée fait foi ; les délais de recours courent dès la publication.

Note éthique

Ces avis nomment des personnes (faillites, poursuites, successions). Les citer relève de la responsabilité éditoriale : vérifier la portée et l'actualité avant toute reprise.

Sources liées

ConfédérationE ExécutifRegistre du commerce

Zefix — registre central du commerce

zefix.ch

Portail fédéral qui agrège les vingt-six registres du commerce cantonaux ; recherche par raison sociale, IDE, siège ou organe.

Source · Office fédéral de la justice (OFJ)Mis à jour · quotidienLicence · usage public✓ Vérifié 13.06.2026