Usages possibles
- Vérifier si une marque est déjà déposée
- Rechercher un brevet ou un design
- Identifier le titulaire d'un titre de PI
Limites
- Couvre la Suisse (pas les titres étrangers)
- Le statut juridique peut évoluer
ConfédérationE Exécutif✓ Vérifié 09.06.2026
Swissreg — marques, brevets et designs
Swissreg permet de rechercher les titres de propriété intellectuelle protégés en Suisse : marques déposées, brevets, designs enregistrés, avec leurs titulaires, dates et statuts. C'est la source officielle pour vérifier une protection.