Thème
Justice
Tribunaux, jurisprudence et organisation judiciaire.
Au niveau fédéral · 4
ConfédérationJ JudiciaireJustice fédérale
Tribunal administratif fédéral (TAF)
Le Tribunal administratif fédéral (St-Gall) : jurisprudence sur les recours contre les décisions de l'administration fédérale.
Source · Tribunal administratif fédéralMis à jour · continuLicence · usage public✓ Vérifié 09.06.2026
ConfédérationJ JudiciaireJurisprudence fédérale
Tribunal fédéral suisse
Le site du Tribunal fédéral suisse, autorité judiciaire suprême, donnant accès à sa jurisprudence.
Source · Tribunal fédéralMis à jour · quotidienLicence · usage public✓ Vérifié 04.06.2026
ConfédérationJ JudiciaireJustice fédérale
Tribunal fédéral des brevets
La juridiction spécialisée pour les litiges en matière de brevets en Suisse.
Source · Tribunal fédéral des brevetsMis à jour · continuLicence · usage public✓ Vérifié 09.06.2026
ConfédérationJ JudiciaireJustice fédérale
Tribunal pénal fédéral (TPF)
Le Tribunal pénal fédéral (Bellinzone) : jurisprudence pénale relevant de la compétence de la Confédération.
Source · Tribunal pénal fédéralMis à jour · continuLicence · usage public✓ Vérifié 09.06.2026