Publications officielles
Droit consolidé, feuilles officielles, jurisprudence, objets parlementaires.
Au niveau fédéral · 4
Avis de tir — Armée suisse
Publication officielle des périodes et zones de tir de l'Armée suisse, pour informer la population des restrictions d'accès.
Fedlex — Le droit fédéral suisse
Fedlex, la plateforme officielle de publication du droit fédéral suisse (recueils officiel et systématique, Feuille fédérale).
FOSC — Feuille officielle suisse du commerce
La Feuille officielle suisse du commerce (FOSC/SHAB) : publications nationales du registre du commerce, faillites et appels aux créanciers.
Le Parlement suisse — Assemblée fédérale
Le site officiel de l'Assemblée fédérale : objets parlementaires, sessions, votes et composition des Chambres.
Dans les cantons · 3
Feuille d'avis officielle (FAO) — Genève
La Feuille d'avis officielle du canton de Genève (FAO), organe de publication officielle des actes et avis cantonaux.
Feuille officielle — Berne
La feuille officielle (Amtsblatt) du canton de Berne : avis et décisions officiels cantonaux.
Législation genevoise (rs/GE)
Le recueil systématique de la législation genevoise : lois et règlements cantonaux en vigueur.
