Thème

Publications officielles

Droit consolidé, feuilles officielles, jurisprudence, objets parlementaires.

Au niveau fédéral · 5

Confédération ExécutifSécurité / défense

Avis de tir — Armée suisse

vtg.admin.ch

Publication officielle des périodes et zones de tir de l'Armée suisse, pour informer la population des restrictions d'accès.

Source · Armée suisseMis à jour · selon le planning de tirLicence · usage public✓ Vérifié 04.06.2026

Confédération LégislatifDroit fédéral

Fedlex — Le droit fédéral suisse

fedlex.admin.ch

Fedlex, la plateforme officielle de publication du droit fédéral suisse (recueils officiel et systématique, Feuille fédérale).

Source · Confédération suisseMis à jour · continuLicence · usage public✓ Vérifié 04.06.2026

Confédération ExécutifPublications officielles

FOSC — Feuille officielle suisse du commerce

shab.ch

La Feuille officielle suisse du commerce (FOSC/SHAB) : publications nationales du registre du commerce, faillites et appels aux créanciers.

Source · Office fédéral du registre du commerce (OFRC) — DFJPMis à jour · continuLicence · usage public✓ Vérifié 09.06.2026

Confédération LégislatifParlement fédéral

Le Parlement suisse — Assemblée fédérale

parlament.ch

Le site officiel de l'Assemblée fédérale : objets parlementaires, sessions, votes et composition des Chambres.

Source · Assemblée fédéraleMis à jour · continu (sessions parlementaires)Licence · usage public✓ Vérifié 04.06.2026

Confédération ExécutifConfédération · Publications officielles

FOSC / SHAB — Feuille officielle suisse du commerce

shab.ch

Organe de publication officiel de la Confédération : mutations du registre du commerce, faillites, concordats et poursuites, publiés jour après jour.

Source · Office fédéral de la justice (OFJ)Mis à jour · quotidienLicence · accès libre✓ Vérifié 04.08.2026

Dans les cantons · 28

Canton ExécutifArgovie · Publications officielles

Amtsblatt des Kantons Aargau

amtsblatt.ag.ch

Amtsblatt des Kantons Aargau — organe officiel de publication du canton. Diffusée par le canton sur sa propre plateforme.

Source · Canton d'ArgovieMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifAppenzell Rhodes-Intérieures · Publications officielles

Feuille officielle du Canton Appenzell Rhodes-Intérieures

amtsblattportal.ch

Feuille officielle du Canton Appenzell Rhodes-Intérieures — organe officiel de publication du canton. Diffusée sur la plateforme fédérale amtsblattportal.ch, avec une entrée cantonale.

Source · Canton d'Appenzell Rhodes-IntérieuresMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifAppenzell Rhodes-Extérieures · Publications officielles

Amtsblatt Appenzell Ausserrhoden

amtsblatt.ar.ch

Amtsblatt Appenzell Ausserrhoden — organe officiel de publication du canton. Diffusée sur la plateforme fédérale amtsblattportal.ch, avec une entrée cantonale.

Source · Canton d'Appenzell Rhodes-ExtérieuresMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifBerne · Publications officielles

Feuille officielle du canton de Berne

sta.be.ch

Feuille officielle du canton de Berne — organe officiel de publication du canton. Diffusée sur la plateforme fédérale amtsblattportal.ch, avec une entrée cantonale.

Source · Canton de BerneMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifBâle-Campagne · Publications officielles

Amtsblatt Basel-Landschaft

amtsblatt.bl.ch

Amtsblatt Basel-Landschaft — organe officiel de publication du canton. Diffusée sur la plateforme fédérale amtsblattportal.ch, avec une entrée cantonale.

Source · Canton de Bâle-CampagneMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifBâle-Ville · Publications officielles

Kantonsblatt Basel-Stadt

bs.ch

Kantonsblatt Basel-Stadt — organe officiel de publication du canton. Diffusée sur la plateforme fédérale amtsblattportal.ch, avec une entrée cantonale.

Source · Canton de Bâle-VilleMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifFribourg · Publications officielles

Feuille officielle du Canton de Fribourg

fo.fr.ch

Feuille officielle du Canton de Fribourg — organe officiel de publication du canton. Diffusée par le canton sur sa propre plateforme.

Source · Canton de FribourgMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifPublications officielles · Genève

Feuille d'avis officielle (FAO) — Genève

fao.ge.ch

La Feuille d'avis officielle du canton de Genève (FAO), organe de publication officielle des actes et avis cantonaux.

Source · République et canton de GenèveMis à jour · quotidienLicence · usage public✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifGlaris · Publications officielles

Amtsblatt des Kantons Glarus

gl.ch

Amtsblatt des Kantons Glarus — organe officiel de publication du canton. Diffusée par le canton sur sa propre plateforme.

Source · Canton de GlarisMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifGrisons · Publications officielles

Amtsblatt des Kantons Graubünden

kantonsamtsblatt.gr.ch

Amtsblatt des Kantons Graubünden — organe officiel de publication du canton. Diffusée par le canton sur sa propre plateforme.

Source · Canton des GrisonsMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifJura · Publications officielles

Journal officiel de la République et Canton du Jura

rsju.jura.ch

Journal officiel de la République et Canton du Jura — organe officiel de publication du canton. Diffusée par le canton sur sa propre plateforme.

Source · Canton du JuraMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifLucerne · Publications officielles

Luzerner Kantonsblatt

kantonsblatt.lu.ch

Luzerner Kantonsblatt — organe officiel de publication du canton. Diffusée par le canton sur sa propre plateforme.

Source · Canton de LucerneMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifNeuchâtel · Publications officielles

Feuille officielle de la République et Canton de Neuchâtel

ne.ch

Feuille officielle de la République et Canton de Neuchâtel — organe officiel de publication du canton. Diffusée par le canton sur sa propre plateforme.

Source · Canton de NeuchâtelMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifNidwald · Publications officielles

Amtsblatt Nidwalden

nw.ch

Amtsblatt Nidwalden — organe officiel de publication du canton. Diffusée sur la plateforme fédérale amtsblattportal.ch, avec une entrée cantonale.

Source · Canton de NidwaldMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifObwald · Publications officielles

Amtsblatt Kanton Obwalden

amtsblatt.ow.ch

Amtsblatt Kanton Obwalden — organe officiel de publication du canton. Diffusée sur la plateforme fédérale amtsblattportal.ch, avec une entrée cantonale.

Source · Canton d'ObwaldMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifSaint-Gall · Publications officielles

Amtsblatt Kanton St. Gallen

amtsblatt.sg.ch

Amtsblatt Kanton St. Gallen — organe officiel de publication du canton. Diffusée par le canton sur sa propre plateforme.

Source · Canton de Saint-GallMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifSchaffhouse · Publications officielles

Amtsblatt für den Kanton Schaffhausen

amtsblatt.sh.ch

Amtsblatt für den Kanton Schaffhausen — organe officiel de publication du canton. Diffusée sur la plateforme fédérale amtsblattportal.ch, avec une entrée cantonale.

Source · Canton de SchaffhouseMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifSoleure · Publications officielles

Amtsblatt des Kantons Solothurn

so.ch

Amtsblatt des Kantons Solothurn — organe officiel de publication du canton. Diffusée sur la plateforme fédérale amtsblattportal.ch, avec une entrée cantonale.

Source · Canton de SoleureMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifSchwytz · Publications officielles

Amtsblatt des Kantons Schwyz

sz.ch

Amtsblatt des Kantons Schwyz — organe officiel de publication du canton. Diffusée sur la plateforme fédérale amtsblattportal.ch, avec une entrée cantonale.

Source · Canton de SchwytzMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifThurgovie · Publications officielles

Amtsblatt des Kantons Thurgau

amtsblatt.tg.ch

Amtsblatt des Kantons Thurgau — organe officiel de publication du canton. Diffusée par le canton sur sa propre plateforme.

Source · Canton de ThurgovieMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifTessin · Publications officielles

Foglio ufficiale del Cantone Ticino

ti.ch

Foglio ufficiale del Cantone Ticino — organe officiel de publication du canton. Diffusée sur la plateforme fédérale amtsblattportal.ch, avec une entrée cantonale.

Source · Canton du TessinMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifUri · Publications officielles

Amtsblatt des Kantons Uri

ur.ch

Amtsblatt des Kantons Uri — organe officiel de publication du canton. Diffusée par le canton sur sa propre plateforme.

Source · Canton d'UriMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifVaud · Publications officielles

Feuille des avis officiels du Canton de Vaud

faovd.ch

Feuille des avis officiels du Canton de Vaud — organe officiel de publication du canton. Diffusée par le canton sur sa propre plateforme.

Source · Canton de VaudMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifValais · Publications officielles

Bulletin officiel du canton du Valais

amtsblatt.vs.ch

Bulletin officiel du canton du Valais — organe officiel de publication du canton. Diffusée sur la plateforme fédérale amtsblattportal.ch, avec une entrée cantonale.

Source · Canton du ValaisMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifZoug · Publications officielles

Amtsblatt des Kantons Zug

amtsblatt.zg.ch

Amtsblatt des Kantons Zug — organe officiel de publication du canton. Diffusée sur la plateforme fédérale amtsblattportal.ch, avec une entrée cantonale.

Source · Canton de ZougMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifZurich · Publications officielles

Amtsblatt des Kantons Zürich

amtsblatt.zh.ch

Amtsblatt des Kantons Zürich — organe officiel de publication du canton. Diffusée sur la plateforme fédérale amtsblattportal.ch, avec une entrée cantonale.

Source · Canton de ZurichMis à jour · régulierLicence · accès libre✓ Vérifié 03.08.2026

Canton ExécutifPublications officielles · Berne

Feuille officielle — Berne

amtsblatt.be.ch

La feuille officielle (Amtsblatt) du canton de Berne : avis et décisions officiels cantonaux.

Source · Canton de BerneMis à jour · continuLicence · usage public✓ Vérifié 09.06.2026

Canton ExécutifDroit · Genève

Législation genevoise (rs/GE)

silgeneve.ch

Le recueil systématique de la législation genevoise : lois et règlements cantonaux en vigueur.

Source · République et canton de GenèveMis à jour · continuLicence · usage public✓ Vérifié 09.06.2026